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Données personnelles

MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES

AU RESEAU RURAL REGIONAL

 

Le Réseau rural de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est amené à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses missions. 

Les « données à caractère personnel » (« données personnelles ») sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. 

La confidentialité des données personnelles est extrêmement importante pour la Région qui veut être transparente sur la façon dont sont utilisées vos données personnelles. 

Les présentes mentions légales détaillent les conditions dans lesquelles la Région s’engage à respecter vos droits en matière de données personnelles conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment :

  • Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données),
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés  et le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de loi n° 78-17 précitée.

 

Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :

Monsieur Renaud Muselier 

Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur

Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481  Marseille Cedex 20

 

Finalité du traitement 

La finalité de ce traitement est la mise en réseau des acteurs du développement rural de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (élus ruraux, collectivités, territoires de projets, associations, chambres consulaires, porteurs de projets…) afin d’apporter une information régulière sur les activités du Réseau rural régional. 

Les données permettent au Réseau rural régional d’adresser la lettre d’information, d’envoyer les invitations aux forums, ateliers et réunions et de participer à toute autre activité du Réseau rural. 

Le Réseau rural régional s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités du traitement.

 

Base juridique du traitement 

Les données personnelles ne sont recueillies que sur la base de votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement bloque la possibilité de bénéficier des informations sur les activités du Réseau rural régional

 

Destinataires des données personnelles

Le destinataire des données personnelles collectées est la cellule d’animation du Réseau rural régional.   

Le Réseau rural régional s’engage à ne transmettre vos données personnelles à aucun tiers. En aucun cas, le Réseau rural régional ne commercialise, ne transfère ou n’échange à des tiers, à des fins commerciales, vos données personnelles. 

 

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles est liée à la durée de la programmation européenne actuelle (programme 2021-2027). 

A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d’exercice de vos droits, la Région s’engage à détruire toutes vos données personnelles dans la limite et les conditions prévues en matière de respect de ses obligations légales (voir ci-dessous « Vos droits »).

 

Sécurité des données personnelles

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Région accorde la plus haute importance à la sécurité de vos données personnelles. La Région s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de protection adapté aux risques d’atteinte à votre vie privée et à vos données personnelles contre les altérations, destructions, violations et accès non autorisés.

Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne ou dans des pays tiers dont le niveau de sécurité en matière de protection des données à caractère personnel est en adéquation avec celui proposé dans l’Union européenne et l’Espace économique européen.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Région tient un registre des activités de traitement des données à caractère personnel.

 

Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits et retirer votre consentement. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande au responsable de traitement précisé ci-dessus. 

Données personnelles

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