Mesure 4.2 Agroalimentaire

Retrouvez les appels à projets du FEADER : ici

Si l'appel à projets est clôturé, il est à retrouver sur le même site dans les "appels clôturés".

L’industrie agroalimentaire occupe une place prépondérante dans l’écosystème de la Région. Malgré un tissu d’entreprises atomisé, le secteur de la transformation et la commercialisation dispose d’atouts importants pour la valorisation de la production agricole régionale. Pour ces entreprises, l’amélioration de la compétitivité, la recherche d’une meilleure valeur ajoutée des produits et l’amélioration des procédés en vue de limiter les impacts sur l’environnement (énergie, eau, déchets) sont des enjeux permanents.

Le dispositif a pour objectif d’accompagner les projets des entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles ayant un lien fort avec le monde rural ou un lien en matière d’approvisionnement avec la production agricole régionale.

OBJECTIF DE LA MESURE 4.2

• Adapter et moderniser les outils de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation et de commercialisation des produits ;
• Mettre en place et développer des démarches structurantes de filières associant l’amont et l’aval ;
• Développer de nouvelles filières ou de nouveaux produits pour accéder à de nouveaux marchés ;
• Améliorer la performance environnementale des entreprises ;
• Augmenter la valeur ajoutée des productions agricoles et des produits ;
• Conforter les filières agricoles et agroalimentaires afin de renforcer leur ancrage au sein du territoire.

• les PME (selon la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003) et les entreprises dites « intermédiaires » ou « médianes » (de moins de 750 salariés ou dont le chiffre d’affaire est inférieur à 200 millions d’euros) qui exercent en région une activité de stockage-conditionnement, transformation, commercialisation des produits agricoles relevant de l’annexe 1 du TFUE.
• Les entreprises de transformation de produits agricoles de l’annexe 1 en produits hors annexe 1 du TFUE, dans le respect du régime d’aides d’Etat ad hoc.
• Dans le respect du cadre règlementaire européen applicable, les collectivités locales et leurs groupements sont également éligibles notamment pour leurs investissements dans les abattoirs publics.

DEPENSES ELIGIBLES

Les coûts liés aux investissements pour la commercialisation et la transformation des produits agricoles sont éligibles, répartis en 4 postes :
Poste 1 : Construction de bâtiments et travaux :

• la construction de bâtiments et les travaux directement liés à l’outil productif et de commercialisation (pour la commercialisation, les investissements doivent soit être liés à un projet de transformation (lieu de vente, boutique présentes sur le lieu de la transformation et commercialisant (quasi-exclusivement) les produits issus de cette activité industrielle) soit être portés par un groupement d’agriculteurs réunis en structure coopérative ou sous forme sociétaire (point de vente collectif).

Poste 2 : Equipements et matériels

• les matériels et équipements concourant à la mise en oeuvre du processus de stockage, conditionnement, transformation et commercialisation ;

Poste 3 : Frais d’études et d’ingénierie liés au projet :

• les études directement liées aux investissements matériels du projet et nécessaires à sa préparation ou sa réalisation (étude préalable, étude d’ingénierie, honoraires d’architecte, frais d’expertise), dans la limite de 10% du coût total éligible de l’opération (part vérifiée au moment de l'instruction du dossier ainsi qu'au moment du paiement);

Poste 4 : Logiciels informatiques :

• l’acquisition ou le développement de logiciels informatiques directement liés à l’outil de production.