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Agroalimentaire
« Investissements pour la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires »
Mesure 73-03 du Plan Stratégique National
Appel à projets ouvert jusqu'au 25 octobre 2024
Retrouvez les appels à projets du FEADER sur le site L'Europe s'engage en région Sud : ici
Si l'appel à projets est clôturé, il est à retrouver sur le même site dans les "appels clôturés".
Cet appel à projets a vocation à accompagner les projets d’entreprises ayant des démarches environnementales fortes, avec un impact sur la valorisation locale de la production agricole et permettant l’effort de transition des exploitations et des entreprises agroalimentaires.
OBJECTIFS DE LA MESURE 73.03
- Adapter et moderniser les outils de production afin de renforcer la compétitivité et la résilience des entreprises de transformation et de commercialisation des produits ;
- Développer et moderniser les points de vente collectifs par les producteurs ;
- Mettre en place et développer des démarches structurantes de filières associant l’amont et l’aval avec un ancrage au territoire ;
- Augmenter la valeur ajoutée des producteurs agricoles et des produits ;
- Encourager la juste rémunération des producteurs et les démarches équitables ;
- Développer de nouvelles filières ou de nouveaux produits pour accéder à de nouveaux marchés;
- Conforter les entreprises dans leur démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) : améliorer le bien-être au travail des salariés, encourager la performance environnementale des entreprises (notamment atténuation et adaptation au changement climatique) ;
- Améliorer la prise en compte du bien-être animal ;
- Favoriser l’engraissement régional en ovin, bovin et caprin (en particulier les initiatives de centres d’engraissement) pour éviter les exportations d’animaux maigres
BENEFICIAIRES
Sont éligibles :
- Les PME (selon la recommandation 2003/361/CE du 6 mai 2003) et les entreprises dites « intermédiaires » ou « médianes » (de moins de 750 salariés ou dont le chiffre d’affaires est inférieur à 200 millions d’euros) qui exercent en région une activité de stockage-conditionnement, transformation, commercialisation. Pour le projet, les produits entrants doivent relever su secteur agricole soit a minima à 80% de l’annexe 1 du TFUE ;
- Dans le respect du cadre règlementaire européen applicable, les collectivités locales et leurs groupements sont également éligibles pour leurs investissements dans les abattoirs publics, les ateliers collectifs de transformation végétale et les ateliers fromagers produisant essentiellement des produits agricoles au sens de l’article 42 du TFUE (lait, crème, fromage, yaourt etc.).
Sont inéligibles :
- Les entreprises des secteurs artisanat et commerce (entreprises ayant plus de 50% de leur chiffre d’affaires en « Business to Consumer ») (à l’exception des bénéficiaires expressément cités comme éligibles ci-dessus : groupement d’agriculteurs réunis en structure coopérative ou sous forme sociétaire) ;
- Les grandes entreprises (à l’exception des collectivités et groupements de collectivités) ;
- Les exploitations agricoles (EARL, GAEC…) ;
- Les entreprises de la filière vitivinicole ;
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
CANDIDATER
Le dépôt des dossiers de demande d’aide s’opère désormais sur la plateforme dématérialisée euro-pac ici
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