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Circuits courts
« Coopérations de structuration de filières »
Mesure 77-06 du Plan Stratégique National
Appel à projets actuellement ouvert
Retrouvez les appels à projets du FEADER : ici
⇒ Appel à projets "Coopération pour la structuration des filières - Mise en oeuvre"
Mesure 77.06B du PSN
Cet appel à projets vise à soutenir les projets de coopération entre partenaires autour d’actions structurantes pour les filières régionales agricoles, existantes ou émergentes.
Le champ d'intervention des projets relève des champs suivants :
- Protection du foncier agricole en lien avec une remise en production des parcelles et/ou le renouvellement des générations d'agriculteurs ;
- Mise en place de filière(s) avec une juste répartition de la valeur ajoutée ;
- Mise en place de circuits courts.
L'un des champ d’intervention des projets éligibles à cette mesure relève du développement durable de marchés de proximité liés à l'alimentation durable :
- Projets collectifs innovants (drives fermiers, plateformes de vente en ligne, …)
- Projets de distribution à gouvernance agricole
- Projets d’approvisionnement court de la restauration hors domicile autour des enjeux logistique, gouvernance et viabilité économique
BENEFICIAIRES
Le bénéficiaire direct de l'aide sera un partenaire « chef de file » du projet, assurant l’animation du consortium.
Ce partenaire « chef de file » peut être un établissement public ou privé, une association ou un organisme intervenant dans les secteurs de l’agriculture ou de l'agroalimentaire, quel que soit son statut juridique. Les partenaires sont liés par une convention fixant les modalités du partenariat.
Le partenariat proposé doit être constitué d’au moins 3 partenaires bénéficiaires issus de 2 collèges distincts.
Les partenaires bénéficiaires appartiennent aux collèges suivants :
- Représentants publics ;
- Agriculteurs ;
- Organismes oeuvrant dans le développement agricole ou agroalimentaire, le conseil ;
- Société civile;
- Opérateurs économiques.
L'appel à projets est ouvert jusqu’au 31 octobre 2025.
Plusieurs nouveautés sont à noter :
- Une avance de 50% du montant total de l’aide versée à la signature de la convention ;
- Certains coûts des investissements, équipements et matériels directement liés à la mise en œuvre sont éligibles ;
- Les dépenses engagées seront éligibles à compter du 01/01/2025 pour les projets agricoles au sens européen.
