Foncier
Comprendre l'engouement pour les démarches réglementaires de préservation des espaces agricoles en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Carte des Zones Agricoles Protégées (ZAP) en région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur : ici
Longtemps restées ignorées des collectivités territoriales, les démarches de préservation des espaces agricoles sont désormais plébiscitées par de nombreuses communes et structures intercommunales.
La commune de Sigoyer, dans les Hautes-Alpes, a ouvert la voie en 2008 en instaurant la première zone agricole protégée (ZAP) de Provence-Alpes-Côte d’Azur. On en dénombre aujourd’hui 6 autres, auxquelles il convient d’ajouter un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur la commune de Velaux (Bouches-du-Rhône).
9 démarches sont sur le point d’être approuvées, dont notamment une démarche intercommunale sur le territoire de la Sainte-Baume Mont-Aurélien avec les communes de Pourrières, Pourcieux et Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (portant ainsi à 14.000 ha les surfaces préservées par ces outils).
Près d’une trentaine de procédures sont en cours d’étude et d’élaboration sur l’ensemble du territoire régional, pour la plupart conduites dans le cadre de la mesure 16.7.1 et des financements FEADER et Région.
On assiste à une véritable prise de conscience des élus-décideurs, qui répondent ainsi aux attentes fortes de la profession agricole et aux aspirations croissantes des citoyens.
A quoi sert une zone agricole protégée ou un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains ?
Ce sont des outils fonciers de préservation des terres agricoles, qui permettent de sécuriser à long terme la vocation agricole des terres. Ils s’inscrivent dans une temporalité beaucoup plus longue et certaine que les documents d’urbanisme de type PLU.
Quelles zones peuvent être concernées par ces démarches ?
La ZAP concerne uniquement les zones agricoles (exploitées ou non) des documents d'urbanisme (et quelques parcelles boisées à faible étendue). Le PAEN a une vocation plus large et comprend des zones forestières et naturelles.
Dans quel cas met-on en place ces démarches ?
Ces outils sont particulièrement appropriés dans le cas de :
- Territoire agricole dynamique ou à fort potentiel
- Territoire sous pressions urbaines ou touristiques
- Territoire doté d’un document d’urbanisme en vigueur relativement récent
Quels avantages et effets ?
La ZAP et le PAEN sont des périmètres sécurisés dans la mesure où tout projet de déclassement de tout ou partie de la zone ou du périmètre est soumis à une procédure contraignante.
La mise en place d’une ZAP ou PAEN permet de lutter contre les pressions urbaines et de juguler la spéculation foncière. Elle est une base foncière solide pour pérenniser, développer et relancer l’activité économique agricole des territoires. La démarche PAEN introduit un droit de préemption spécifique.
Quels sont les facteurs de réussite pour ce genre de projet ?
Il existe a minima 4 conditions à remplir :
- Une volonté politique forte de préservation des terres agricoles
- La réalisation d’un diagnostic exhaustif de l’agriculture
- Une importante concertation avec la profession agricole
- L’élaboration d’un véritable projet de développement agricole, qui ne se limite pas simplement à la préservation. La mise en œuvre d’un programme d’actions (obligatoire pour le PAEN, facultatif pour la ZAP) adapté au territoire est indispensable. En effet, la ZAP ou le PAEN ne solutionneront pas seuls toutes les problématiques foncières et économiques du territoire agricole.
