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Développement rural

Liste non exhaustive d'appels à projets ou aides dont le Réseau rural régional a été informé :

Lutte contre les dépôts sauvages

Dans le cadre de son plan d'actions régional de lutte contre les dépôts sauvages, la Région Sud met en place des mesures pour faire face à ce fléau, destructeur pour l'environnement et couteux pour la collectivité.

⇒ AMI DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES

La Région met gratuitement à disposition des lauréats de l'AMI un bureau d'études qui construira avec la Commune une stratégie complète de lutte contre les dépôts sauvages.

Les bénéficiaires éligibles :

  • les Communes de moins de 5000 habitants,
  • les établissements publics de coopération intercommunale qui bénéficient d’un transfert des prérogatives des Maires en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, et dont la population est inférieure à 25 000 habitants

Le Bureau d'étude rédigera pour le compte de la Commune un « livret communal de lutte contre les dépôts sauvages » composé de 5 volets (dont un diagnostic des dépôts sauvages ou sites illicites sur la Commune, une stratégie de communication à destination de l’ensemble des habitants, un programme de mesures préventives et correctives détaillé)

Date limite de dépôt : 31 décembre 2025

Les candidatures ou les questions sont à adresser à Plan Régional Déchets : planregionaldechets@remove-this.maregionsud.fr  

⇒ DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES : AIDE À L'INVESTISSEMENT

Le présent dispositif permet le financement d’investissements participant à la lutte contre les dépôts sauvages, par exemple :

  • Dispositifs de limitation des accès (exemples : barrières, panneaux, rochers, aménagement de tranchées, …)
  • Dispositifs de type pièges photographiques, vidéos mobiles etc.
  • Aménagements ou équipements induisant un changement de comportement des usagers
  • Panneaux de communication, signalétique

Ne sont pas éligibles, notamment : les véhicules, le matériel informatique et bureautique, l’enlèvement, le nettoyage et la dépollution des sites.

Les bénéficiaires éligibles sont les communes, et les établissements de coopération intercommunale qui bénéficient, au titre de l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales, d’un transfert des prérogatives des Maires des communes membres qu'ils détiennent en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement.

Le niveau d’aide régionale peut atteindre un maximum de 15 000 € de subventions régionales par bénéficiaire pour des dépenses d’investissement uniquement.

Date limite de dépôt : 31 décembre 2025

Appel à projet des jeunes Haut-Alpins 2025

Le Département des Hautes-Alpes lance un appel à projet "Jeunes dans les Hautes-Alpes 2025" destiné aux jeunes de 11 à 17 ans en soutien de projets collectifs revêtant un caractère d’utilité sociale ou d’intérêt général.

Il est destiné aux jeunes qui ont besoin d’un coup de pouce financier, et/ou d’un soutien méthodologique pour démarrer leur projet.

Deux sessions de candidatures :

  • Entre le 3 mars et le 25 avril 2025
  • Entre le 1er octobre et le 7 novembre 2025

Appel à projets "Favoriser le développement d’une mobilité locale fine dans les communautés de communes"

La Région entend aider au quotidien les communautés de communes à offrir des solutions de mobilités à leurs habitants, par une aide à l’investissement pour l’achat, crédit bail ou location longue durée de véhicules « propres » destiné aux transports de voyageurs.

A titre indicatif, les projets à favoriser peuvent être la mise en place d’un transport à la demande ou d’utilité sociale, des navettes inter-villages, des navettes périscolaires ou à vocation touristique, culturelle, sportive ou de services d’autopartage…

La Région souhaite encourager la mixité des usages et sera attentive à une utilisation du matériel de manière optimisée tout au long de l’année et de la journée.

Bénéficiaires

  • Communauté de Communes ;
  • Communes Membres en groupement de Communautés de communes n'ayant pas pris la compétence mobilité.

Aide financière

De 30 à 50% maximum dans la limite de 7500 € à 50 000 € selon les types de véhicules

Candidature

Date limite de candidature : le 19 septembre 2025

Bouge ton coq

Bouge ton CoQ a lancé depuis le 15 avril 2025 un nouvel appel à candidatures avec 50 places disponibles pour de nouvelles épiceries participatives !

Il s’agit d’un accompagnement gratuit sur toute la durée du projet, pour les communes de moins de 3500 habitants sans commerce généraliste. 

Cet appel s’adresse aux habitants, collectifs ou communes souhaitant porter un projet d'épicerie de proximité, accessible à tous et gérée par les habitants eux-mêmes. 

Bouge ton CoQ propose :

✅ Un accompagnement gratuit

✅ Un réseau national dynamique

✅ Une subvention de 1300€

En savoir plus sur l'appel à projets.

Il est possible de rencontrer l'équipe lors d'une visio d’information(inscription en ligne)

Appel à projet « Développer le Vélotourisme »

L’ Ademe a lancé le 5 décembre  2022 un appel à projet dans le cadre du Plan Destination France

Doté de 6 millions d'euros, cet appel à projet de l'ADEME est prolongé en 2025. L’objectif est de renforcer le réseau d’itinéraires et d’aménagements cyclables en France.

Bénéficiaires : office de tourisme, site touristique, halte fluviale située le long des voies navigables de France, collectivité territoriale ou une structure la représentant, structure représentant un comité d’itinéraire

3 volets d'intervention :

  • Se faire référencer par la marque « Accueil Vélo© » ;
  • Aménager des aires de services ;
  • Cofinancer des études

En 2024, le programme s'enrichit : le catalogue d'équipements finançables est étoffé et les modalités sont simplifiées.

Le choix des lauréats se fait au fil de l’eau jusqu’à expiration des crédits disponibles.

Appel à projets ouvert jusqu'au 31 mars 2025

Pour plus de renseignements : velotourisme@ademe.fr

Plus d’infos sur le site de l’ADEME

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