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Développement rural
Liste non exhaustive d'appels à projets ou aides dont le Réseau rural régional a été informé :
Lutte contre les dépôts sauvages
Dans le cadre de son plan d'actions régional de lutte contre les dépôts sauvages, la Région Sud met en place des mesures pour faire face à ce fléau, destructeur pour l'environnement et couteux pour la collectivité.
⇒ AMI DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES
La Région met gratuitement à disposition des lauréats de l'AMI un bureau d'études qui construira avec la Commune une stratégie complète de lutte contre les dépôts sauvages.
Les bénéficiaires éligibles :
- les Communes de moins de 5000 habitants,
- les établissements publics de coopération intercommunale qui bénéficient d’un transfert des prérogatives des Maires en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, et dont la population est inférieure à 25 000 habitants
Le Bureau d'étude rédigera pour le compte de la Commune un « livret communal de lutte contre les dépôts sauvages » composé de 5 volets (dont un diagnostic des dépôts sauvages ou sites illicites sur la Commune, une stratégie de communication à destination de l’ensemble des habitants, un programme de mesures préventives et correctives détaillé)
Date limite de dépôt : 31 décembre 2025
Les candidatures ou les questions sont à adresser à Plan Régional Déchets : planregionaldechets@maregionsud.fr
Plus d’infos sur l'AMI Dispositif de lutte contre les dépôts sauvages
⇒ DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES : AIDE À L'INVESTISSEMENT
Le présent dispositif permet le financement d’investissements participant à la lutte contre les dépôts sauvages, par exemple :
- Dispositifs de limitation des accès (exemples : barrières, panneaux, rochers, aménagement de tranchées, …)
- Dispositifs de type pièges photographiques, vidéos mobiles etc.
- Aménagements ou équipements induisant un changement de comportement des usagers
- Panneaux de communication, signalétique
Ne sont pas éligibles, notamment : les véhicules, le matériel informatique et bureautique, l’enlèvement, le nettoyage et la dépollution des sites.
Les bénéficiaires éligibles sont les communes, et les établissements de coopération intercommunale qui bénéficient, au titre de l’article L. 5211-9-2 du Code général des collectivités territoriales, d’un transfert des prérogatives des Maires des communes membres qu'ils détiennent en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement.
Le niveau d’aide régionale peut atteindre un maximum de 15 000 € de subventions régionales par bénéficiaire pour des dépenses d’investissement uniquement.
Date limite de dépôt : 31 décembre 2025
Contact : planregionaldechets@maregionsud.fr
Plus d’infos sur le dispositif de lutte contre les dépôts sauvages - Aide à l'investissement
Appel à Manifestation d'Intérêt 2025 (AMI) pour les projets d'habitats participatifs en territoire rural
A l'initiative du réseau Habitat Participatif France et avec le soutien de l'ANCT, cet Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objectif de soutenir les projets d’habitats participatifs, en territoire rural, durant leur phase d’émergence. Il permet de financer l’accompagnement, par un·e professionnel·le de l’habitat participatif, de 5 à 7 projets d’habitats participatifs, avec différents axes : humain, financier, juridique, immobilier, partenarial, etc.
Deux deux différents types de porteurs de projets d’habitat participatif en réhabilitation sur un territoire rural visés :
- Les groupes d’habitants (être un collectif d’au moins 5 foyers, dont 3 au minimum déjà engagés dans le groupe au moment de la candidature)
- Les collectivités territoriales et/ou opérateurs locaux (les deux si possible) en lien avec une structure d’accompagnement d’habitat participatif
L'AMI est ouvert jusqu'au dimanche 2 mars 2025
Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique (spectacle vivant et arts visuels)
Le Ministère de la Culture a ouvert un appel à projets en soutien aux festivals dans le champ de la création artistique (spectacle vivant et arts visuels)
Cette aide vise à soutenir les festivals du spectacle vivant et des arts visuels dans leurs besoins de développement/structuration et dans leurs démarches de transition.
Une attention privilégiée est accordée aux festivals qui développent des actions structurantes en milieu rural, ainsi qu’à ceux qui s’inscrivent dans des logiques de coopération, de partenariat et de mutualisation avec d’autres acteurs de leur territoire.
Disciplines concernées par ce dispositif : théâtre, arts de la rue, cirque, marionnette, danse, musique, arts visuels, design, mode, métiers d’art, photographie, création en environnement numérique, pluridisciplinaire (dans le champ du spectacle vivant et des arts visuels).
Pour toute question sur le Fonds de soutien aux festivals dans le domaine de la création artistique en Provence-Alpes-Côte d'Azur : paca-festivals@culture.gouv.fr
Date limite de dépôt des dossiers en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 26 janvier 2025
Appel à projet « Développer le Vélotourisme »
L’ Ademe a lancé le 5 décembre 2022 un appel à projet dans le cadre du Plan Destination France
Doté de 6 millions d'euros, cet appel à projet de l'ADEME est prolongé en 2025. L’objectif est de renforcer le réseau d’itinéraires et d’aménagements cyclables en France.
Bénéficiaires : office de tourisme, site touristique, halte fluviale située le long des voies navigables de France, collectivité territoriale ou une structure la représentant, structure représentant un comité d’itinéraire
3 volets d'intervention :
- Se faire référencer par la marque « Accueil Vélo© » ;
- Aménager des aires de services ;
- Cofinancer des études
En 2024, le programme s'enrichit : le catalogue d'équipements finançables est étoffé et les modalités sont simplifiées.
Le choix des lauréats se fait au fil de l’eau jusqu’à expiration des crédits disponibles.
Appel à projets ouvert jusqu'au 31 mars 2025
Pour plus de renseignements : velotourisme@ademe.fr
Plus d’infos sur le site de l’ADEME
