La sobriété foncière : un enjeu majeur de la modification du SRADDET

Le 17 décembre 2021, l'Assemblée plénière de la Région Sud a voté le lancement de la modification du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) pour répondre aux nouveaux textes de loi et notamment à la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux du 20 juillet 2023.

Les modifications en lien avec les nouveaux textes législatifs et réglementaires portent sur : la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols, la prévention et la gestion des déchets, l’intermodalité, le développement des transports de personnes et de marchandises, la stratégie régionale aéroportuaire.

L’enjeu de réduction de la consommation foncière

La lutte contre l’artificialisation des sols est l’un des enjeux majeurs de cette modification. En effet, la loi Climat et résilience fixe à horizon 2031 de réduire par deux la consommation foncière, et d’ici 2050 de compenser toute nouvelle construction par un espace rendu à la nature (le zéro artificialisation nette – ZAN).  Elle demande aux Régions, à travers les SRADDET, de transposer ces objectifs sur leur territoire. En Région Sud, la consommation foncière est deux fois plus rapide que l’évolution démographique. Entre 2011 et 2021, près de 13 500 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été urbanisés. Cela représente l’équivalent de 5 terrains de foot par jour.

L’artificialisation des sols a des impacts dans de nombreux domaines : elle diminue la biodiversité, réduit les capacités de production agricole, entraine l’imperméabilisation des sols et augmente les risques d’inondation, contribue à l’étalement urbain et à des déplacements plus longs. La sobriété foncière est donc le garant de notre bien-être futur.

La prise en compte des besoins des territoires ruraux et de montagne

Le modèle d’urbanisation dans les territoires ruraux et de montagne se prête moins à la densification que dans les villes et métropoles. 

En 2022, la Région a organisé des ateliers de dialogue spécifiques sur ces territoires et fait le choix de favoriser le maintien des capacités de développement des territoires ruraux dans son projet de territorialisation des objectifs de sobriété foncière. Elle prévoit un bonus de 1 à 5 ha qui sera attribué à 52 centralités situées dans les territoires ruraux et de montagne.

En complément, la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux garantit pour chaque commune, quelle que soit sa taille, une enveloppe minimale de 1 hectare de consommation foncière sur la décennie en cours.

Consultation publique en cours

La consultation des personnes publiques associées sur le projet de modification du Schéma a débuté en juillet 2024 pour une durée de 3 mois. S’en suivra, durant 2 mois, une mise à disposition du public du projet de modification et des avis reçus sur un site internet dédié. Le site permettra au public, non seulement de consulter les documents, mais également de donner son avis.

Le site sera accessible depuis : https://connaissance-territoire.maregionsud.fr/  

Le SRADDET modifié sera voté par l’Assemblée régionale début 2025, et sera ensuite proposé à l’approbation du Préfet de Région.

Plus d’infos sur la modification du SRADDET 

La Région propose des guides pour accompagner la mise en œuvre du SRADDET sur les territoires (SCOT, PLU, cartes communales, PCAET, PNR …). 

Accéder aux guides de mise en oeuvre du SRADDET