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Données personnelles

MENTIONS LEGALES PARTICULIERES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES

AU RESEAU RURAL REGIONAL

 

Finalité du traitement 

La finalité de ce traitement est la mise en réseau des acteurs du développement rural de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (élus ruraux, collectivités, territoires de projets, associations, chambres consulaires, porteurs de projets…) afin d’apporter une information régulière sur les activités du Réseau rural régional. 

Les données permettent au Réseau rural régional d’adresser la lettre d’information, d’envoyer les invitations aux forums, ateliers et réunions et de participer à toute autre activité du Réseau rural. 

Les catégories de données personnelles collectées sont au maximum les suivantes : nom, prénom, fonction, adresse de courrier électronique, coordonnées postales, téléphone

 

Base juridique du traitement 

Les données personnelles ne sont recueillies que sur la base de votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement bloque la possibilité de bénéficier des informations sur les activités du Réseau rural régional

 

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que personne morale, représentée par :


Monsieur Renaud Muselier 


Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d’Azur


Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481  Marseille Cedex 20 

 

Destinataires des données personnelles

Le destinataire de vos données personnelles collectées est la Direction de l’Agriculture et de l’Eau de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (notamment la cellule d’animation du Réseau rural régional).   

La Région s’engage à ne transmettre vos données personnelles à aucun tiers. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n’échange à des tiers, à des fins commerciales, vos données personnelles. 

 

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles est liée à la durée de la programmation européenne actuelle (programme de développement rural 2014-2020), avec une marge de deux ans pour prendre en compte les incertitudes quant à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle programmation européenne. 

Ainsi, la date maximale de conservation de vos données personnelles est fixée au 31 décembre 2022.

A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée, la Région pourra réaliser une évaluation statistique de la participation aux activités du Réseau rural régional. De plus, à l’issue de la durée de conservation ou en cas d’exercice de vos droits, la Région s’engage à ne plus utiliser vos données personnelles.

Dans le cadre de la nouvelle programmation européenne, la Région pourra éventuellement vous solliciter aux fins de prolonger la durée de conservation de vos données personnelles. Cette sollicitation qui fera l’objet d’une demande explicite, nécessitera un consentement express de chaque personne concernée.

 

Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits et retirer votre consentement. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande au responsable de traitement précisé ci-dessus. 

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