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Développement rural

Un appel à projets qui concerne la mesure "développement rural" du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est actuellement ouvert, jusqu'au 17 avril 2020 :

  • Services de base pour l’économie et la population rurale (mesure 7.4.1)

Cet appel à projets est destiné aux acteurs publics ou privés des communes de moins de 3500 habitants.

Il est à retrouver : ici

Mesure 7.4.1 du FEADER : Services de base pour l’économie et la population rurale

Objectifs : permettre le maintien et le développement de services de base, adaptés ou mutualisés, dans les territoires ruraux afin de soutenir leur attractivité économique et résidentielle. 

Exemple : bibliothèque, bistrot de pays, point multi-services.

Ne sont pas éligibles : les projets d’aménagement et/ou de réhabilitation de Mairie, d’école. 

Bénéficiaires : collectivités territoriales, syndicats mixtes, EPCI, associations, entreprises, SCIC, coopératives

Dépenses éligibles : 

. Construction, rénovation de biens immeubles

. Coûts liés à l’achat de matériel et d’équipements neufs

. Honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants

Critères :

La demande d’aide devra porter sur un coût total éligible minimum de 30 000 €.

Liste des projets soutenus par la mesure 7.4.1 entre 2016 et 2018 : ici

 

 

Autre mesure du FEADER non rouverte en 2020 :

Mesure 7.6.5 du FEADER : Conservation, actions culturelles et mise en valeur du patrimoine rural à petite échelle

Objectifs : développer l’attractivité des territoires ruraux en préservant et en valorisant le patrimoine culturel et patrimonial. 

  • Entretien, restauration et mise en valeur du patrimoine rural ;
  • Actions culturelles et événementielles structurantes.

Exemple : réhabilitation d’un four communal, restauration d’une porte de ville, rénovation d’église

Bénéficiaires : Collectivités territoriales, Syndicats mixtes, EPCI

Dépenses éligibles :

. Rénovation de biens immeubles à valeur patrimoniale et culturelle

. Achat de matériels et d’équipements neufs ou location-vente jusqu’à concurrence de la valeur marchande du bien

. Honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants

. Organisation d’actions culturelles événementielles : prestations de services, achat de matériel

Critères :

Le coût total éligible minimum par dossier est de 30 000 € pour les investissements matériels et de 15 000 € pour les actions culturelles

Liste des projets soutenus par la mesure 7.6.5 entre 2016 et 2018 : ici