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Concertation régionale sur le FEADER 2021-2027

Mise en ligne le 01/09/2020


La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a engagé une concertation pour l’élaboration des mesures dont elle aura la responsabilité dans la prochaine programmation FEADER. Elle prend forme à travers plusieurs instances de réflexion, rédaction et d’arbitrage : le Comité des partenaires, le Comité de pilotage et des Groupes de travail thématiques. Des contributions écrites, publiées sur le site, viennent compléter ces travaux.

Les groupes de travail thématiques, dont l’un consacré à Leader, ont commencé à se dérouler, pour certains dès mars. Objectif : avoir des propositions construites à présenter au partenariat le 16 octobre, au 2nd Comité des Partenaires. 

Accédez à la concertation régionale ici.

Le grand public est lui aussi invité à participer à la grande concertation que la Commission Nationale du Débat Public met en place sur la prochaine Politique Agricole Commune (PAC). Après avoir été suspendu en raison de la crise sanitaire, le débat reprend dès le 1er septembre avec la réouverture de la plateforme participative. Les débats sur le terrain se tiendront à partir du 11 septembre jusqu'à fin octobre dans toutes les régions de France.

Participez sur le site ici.

 

Les ambitions de la future PAC :

La PAC dispose du premier budget de l’Union Européenne avec 387 milliards d’euros pour sept ans.

La Commission européenne poursuit l'ambition de simplifier la PAC et de répondre aux enjeux du Pacte vert européen. Les stratégies sur la biodiversité et “De la ferme à la table” sont au cœur du pacte vert. La Commission européenne vise, dans sa stratégie Farm to fork, au moins 25% de la SAU de l’UE en bio en 2030, et une division par deux de l’utilisation des pesticides à la même échéance.

Chaque Etat membre est invité pour cela à élaborer un plan stratégique national qui prendra en compte la situation et les besoins de chaque pays. Ainsi, chacun pourra définir les règles d’attribution, de gestion et de contrôle de l’ensemble des fonds agricoles ainsi que les conditions d’éligibilité pour les bénéficiaires finaux. 

Le calendrier de la PAC post 2020 :

La France doit rendre son Plan stratégique national en mai 2021, pour un échange avec la Commission Européenne d’ici à fin 2021 et une entrée en vigueur de la future PAC au 1er janvier 2023.

La réforme de la PAC, initialement prévue pour 2021, fait l'objet d'une phase de transition de deux ans jusqu'à janvier 2023, pendant laquelle les fonds du nouveau budget sont alloués selon les anciennes règles.




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