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Soutien aux communes : 10 millions d'euros de la Région pour un "FRAT COVID"

Mise en ligne le 16/04/2020


Le dispositif « Fonds régional d’aménagement du territoire – COVID » aura vocation à financer les projets d'investissement que la gestion de l’épidémie et la sortie de crise rendent nécessaires à l’échelle d’une commune.

Il s’agit d’abord des projets d’équipement favorisant le maintien et/ou le développement de services à la population, directement liés à la prise en charge de l’épidémie. Exemples : matériel numérique pour l'information de la population et pour la continuité éducative; équipement médical ; équipements pour les commerces de proximité pour respecter les règles sanitaires...

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 31 juillet 2020.

Retrouver plus d'infos sur le contenu du dispositif FRAT COVID et sur les projets éligibles dans l'annexe de la délibération votée par la Région le 10 avril 2020 : ici

Retrouvez la fiche Région sur l'ensemble des outils à destinations de communes et intercommunalités : ici

 

Le FRAT

Le dispositif rencontre un écho très favorable auprès des communes par sa capacité à soutenir rapidement les investissements qu’elles souhaitent réaliser. Ainsi, chaque année près de 600 projets, représentant un soutien financier d’environ 25 M€, sont mis en oeuvre grâce à l’aide de la Région.

Le dispositif "FRAT COVID" vient s’ajouter au dispositif FRAT tel qu’il existe actuellement, et offre donc la perspective d’un deuxième dossier pour les communes de 1.250 habitants et plus, ou d’un troisième dossier pour les communes de moins de 1.250 habitants.




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